Les groupes de travail et de contact de la CNC
Le Conseil de gérance peut créer des groupes de travail et de contact dont il détermine la composition. Ces groupes peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres du Conseil de gérance, mais ils doivent comprendre au moins un membre de celui-ci.
La Commission des normes comptables dispose de quatre groupes de travail et d'un groupe de contact, à savoir:
- Groupe de travail n°1 (GT1) « Projets de loi et doctrine comptables »
- Groupe de travail n°2 (GT2) « Plan comptable normalisé (PCN) et exploitation de l’information comptable »
- Groupe de travail n°3 (GT3) « Dérogations en application de l’article 27 LRCS »
- Groupe de travail n°4 (GT4) « Affaires européennes et internationales »
- Groupe de contact n°1 (GC1) « Normes de durabilité »
En outre, le Conseil de gérance peut créer des groupes de travail et de contact ad hoc auxquels il délègue une mission spécifique et temporaire.
