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Modifications de fond de la directive CSRD: propositions

Adoption de la directive (UE) 2025/794 dite directive « Stop-the-clock »

Directive CSRD : publication du paquet dit « Omnibus » et proposition « Stop-the-clock »

Publication du Q&A CNC 25/035

Publication du rapport d’activités de la CNC pour l’année 2024

Annonce d’une publication doctrinale sur la thématique dite « Pilier 2 »

Publication du Q&A CNC 24/034 à la suite de la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024

Publication du Q&A CNC 24/033

Première application de la CSRD: une approche par étapes

CSRD et rehaussement des seuils: implication pour les grandes entreprises et les entreprises mères à la tête d’un grand groupe

Conférence du 16 mai 2024 intitulée « Soutenir les entreprises dans l’application des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) »

Transposition de la directive CSRD: dépôt à la Chambre des députés du projet de loi n°8370

Avis du Conseil d’État (doc.parl.8286/03) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

Avis de la Commission des normes comptables (CNC) (doc.parl.8286/02) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

Publication du Q&A CNC 24/032

(CSRD) ESRS Q&A Platform: publication d’une deuxième série de Q&A’s

Avis de l’Ordre des experts-comptables (doc.parl.8286/01) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

Publication du Q&A CNC 24/031

(CSRD) ESRS Q&A Platform: publication d’une première série de Q&A’s

Publication par l’EFRAG de projets de guides de mise en oeuvre (« implementation guidance »)

Implémentation de la CSRD et des ESRS: mise en ligne d’une plateforme de Q&A pour assister les entreprises

CSRD et ESRS Set 1: Publication au Journal Officiel de l’UE du 22 décembre 2023

Présentation des nouvelles règles comptables applicables aux a.s.b.l. et aux fondations à l’occasion de la conférence du GRDPL de l’Uni.lu du 5 décembre 2023

Présentation du projet de loi n°8286 à l’occasion de la conférence de la CNC le 22 septembre 2023

Dépôt du projet de loi n°8286 portant refonte du droit comptable luxembourgeois

La CNC coorganise une conférence sur la sensibilisation à la directive CSRD et aux normes ESRS

Révision du Q&A 22/026 (R)

Révision du Q&A CNC 21/024 (R)

Révision du Q&A CNC 15/004 (R)

Publication du Q&A CNC 23/030

Publication du Q&A CNC 23/029

Publication du Q&A CNC 22/028

Publication du Q&A CNC 22/027

Publication du Q&A CNC 22/026

Publications des Q&A CNC 21/023, Q&A CNC 21/024 et Q&A CNC 21/025

Abrogation de l’avis CNC 09/001

Q&A portant sur la discontinuité d’exploitation et la comptabilité en base liquidative

Q&A clarifiant le principe optionnel de substance (art. 29 (3) LRCS)

Q&A portant sur les incidences de la pandémie de Covid-19 sur les comptes de l’exercice 2019

Publication de la loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise.

Projet de loi n° 7541 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise

Q&A portant sur la catégorisation des entreprises et l’interprétation du critère de répétition (art. 36 LRCS)

Communiqué: « Publication du nouveau Plan comptable normalisé (PCN 2020) »

Le CTIE – gestionnaire de la plate-forme eCDF – publie des informations sur le PCN 2020 et les tableaux de passage

Communiqué: « Informations sur le nouveau Plan comptable normalisé (PCN 2020) »

Le Conseil de gouvernement réuni le 22 juin 2018 a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant révision du plan comptable normalisé (PCN)

Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité

Communiqué: « Révision du Plan comptable normalisé (PCN) »

Q&A portant sur l’information relative aux participations détenues dans l’annexe des comptes annuels (art. 65 (1) 2° LRCS)

Q&A portant sur l’information relative aux comptes consolidés à mentionner au sein de l’annexe des comptes annuels des entreprises mères et filiales

Q&A portant sur l’incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015 sur la notion de chiffre d’affaires (art. 48 LRCS)

Q&A portant sur le nouveau régime comptable applicable aux frais de recherche et de développement (2016)

Q&A portant sur les modifications dans la présentation des charges et des produits financiers (2016)

Communiqué : Renumérotation des « Questions / Réponses » (Q&A) et des avis de la Commission des normes comptables (CNC)

Q&A portant sur les immeubles de placement en régimes LUX GAAP et LUX GAAP – JV

Q&A portant sur les nouveaux schémas de bilan et de compte de profits et pertes (2016)

Q&A portant sur la suppression de la catégorie des charges et des produits exceptionnels

Q&A portant sur les terrains et constructions en régime LUX GAAP

Communiqué : Publication de « Questions / Réponses » (Q&A) relatives au Plan comptable normalisé (PCN)

Loi du 18 décembre 2015 portant transposition partielle de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant la forme et le contenu des schémas de présentation du bilan et du compte de profits et pertes

Q&A portant sur le maintien des exemptions de consolidation de sous-groupes pour les filiales d’entités d’investissement

Q&A portant sur la compatibilité pour les entités d’investissement de l’exception à la consolidation prévue par le référentiel IFRS avec l’obligation de consolidation prévue par la directive comptable

Q&A portant sur les notions de conformité et d’équivalence dans le cadre de l’exemption d’établissement des comptes consolidés prévus à l’article 316 LSC

Communication de la lettre de commentaires de la CNC sur l’exposé-sondage (exposure draft) « A Review of the Conceptual Framework for Financial Reporting »

2ème conférence annuelle de la CNC sur le thème « La révision du Plan comptable normalisé »

Synthèse des réponses reçues à la consultation publique Révision du Plan comptable normalisé (PCN) 2009

Le Président de la CNC est nommé membre de l’ « EFRAG Board »

Q&A portant sur la réévaluation des immobilisations incorporelles

Q&A portant sur la réévaluation des immobilisations corporelles

Q&A portant sur les régimes disponibles en droit comptable luxembourgeois

Communiqué : La CNC lance une consultation publique sur la révision du PCN

Communication de la réponse de la CNC à la consultation publique européenne « Effects of using IFRS in the EU »

Admission de la CNC Luxembourg en qualité de membre de l’Assemblée générale des membres de l’EFRAG

Avis portant sur la notion comptable de société d’investissement

1ère conférence annuelle de la CNC sur le thème « L’avenir du droit comptable luxembourgeois »

Avis portant sur la notion comptable d’exercice flottant

Communication de la lettre de commentaires de la CNC sur le document de travail (discussion paper) « A Review of the Conceptual Framework for Financial Reporting »

Luxembourg IASB / EFRAG outreach event : la revue du cadre conceptuel

Constitution du groupement d’intérêt économique «Commission des normes comptables (CNC)»