Commission des Normes Comptables

Actualités

17.04.2025

Adoption de la directive (UE) 2025/794 dite directive "Stop-the-clock"

La directive (UE) 2025/794 dite directive "Stop-the-clock" a été adoptée le 14 avril 2025 par le Parlement européen et le Conseil. Comme indiqué précédemment, cette directive a notamment pour objet de reporter de deux années...Lire plus »


26.03.2025

Directive CSRD : publication du paquet dit « Omnibus » et proposition « Stop-the-clock »

Le 26 février 2025, la Commission a adopté un ensemble de propositions (le paquet « Omnibus »)  visant à simplifier les règles de l’UE et à stimuler la compétitivité. Ces propositions incluent une simplification des...Lire plus »


22.03.2025

Publication du Q&A CNC 25/035

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 25/035 portant sur les incidences comptables liées à la loi dite "Pilier 2". Lire plus »


22.03.2025

Publication du rapport d'activités de la CNC pour l'année 2024

A la suite de l'assemblée générale des membres du GIE Commission des normes comptables (CNC) tenue le vendredi 21 mars 2025, la CNC publie son rapport d'activités de l'année 2024. Lire plus »


24.02.2025

Annonce d'une publication doctrinale sur la thématique dite "Pilier 2"

La Commission des normes comptables (CNC) informe les parties intéressées de la prochaine publication d'une communication à caractère doctrinal sur la thématique des incidences comptables associées à la loi modifiée du 22...Lire plus »


08.11.2024

Publication du Q&A CNC 24/034 à la suite de la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024

A la suite de la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille, la Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/034 intitulé...Lire plus »


08.10.2024

Publication du Q&A CNC 24/033

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/033 intitulé "Incidences du changement de périmètre de consolidation d'un groupe sur l'appréciation des critères de taille". Lire plus »


25.04.2024

Première application de la CSRD: une approche par étapes

La directive CSRD a prévu une approche graduelle en matière de première application. Sont ainsi présentés au sein du tableau ci-après les dates de première application de la directive CSRD pour chaque catégorie d'entreprises ou...Lire plus »


25.04.2024

CSRD et rehaussement des seuils: implication pour les grandes entreprises et les entreprises mères à la tête d'un grand groupe

Parmi les nouveautés introduites par la directive CSRD par rapport à l'ancienne directive NFRD figure une extension sensible du champ d'application. Ainsi, seront désormais visées par l'information en matière de durabilité et par...Lire plus »


22.04.2024

Conférence du 16 mai 2024 intitulée "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)"

La Commission européenne organise un événement en langue anglaise d'une demi-journée intitulé "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)" le jeudi 16 mai 2024...Lire plus »


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