Actualités
Publication du Q&A CNC 24/034 à la suite de la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024
A la suite de la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille, la Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/034 intitulé...Lire plus »
Publication du Q&A CNC 24/033
La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/033 intitulé "Incidences du changement de périmètre de consolidation d'un groupe sur l'appréciation des critères de taille". Lire plus »
Première application de la CSRD: une approche par étapes
La directive CSRD a prévu une approche graduelle en matière de première application. Sont ainsi présentés au sein du tableau ci-après les dates de première application de la directive CSRD pour chaque catégorie d'entreprises ou...Lire plus »
CSRD et rehaussement des seuils: implication pour les grandes entreprises et les entreprises mères à la tête d'un grand groupe
Parmi les nouveautés introduites par la directive CSRD par rapport à l'ancienne directive NFRD figure une extension sensible du champ d'application. Ainsi, seront désormais visées par l'information en matière de durabilité et par...Lire plus »
Conférence du 16 mai 2024 intitulée "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)"
La Commission européenne organise un événement en langue anglaise d'une demi-journée intitulé "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)" le jeudi 16 mai 2024...Lire plus »
Transposition de la directive CSRD: dépôt à la Chambre des députés du projet de loi n°8370
Le projet de loi n°8370 portant transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE...Lire plus »
Avis du Conseil d'État (doc.parl.8286/03) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois
Le Conseil d'État a publié le 29 mars 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents...Lire plus »
Avis de la Commission des normes comptables (CNC) (doc.parl.8286/02) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois
La Commission des normes comptables (CNC) a publié le 26 mars 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que...Lire plus »
Publication du Q&A CNC 24/032
La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/032 intitulé "Loi 'Pilier 2' et option de présentation en annexe des comptes annuels de l'exercice 2023 des actifs et passifs d'impôts...Lire plus »
(CSRD) ESRS Q&A Platform: publication d'une deuxième série de Q&A's
L'EFRAG a publié au mois de mars 2024 une deuxième série de réponses aux questions soumises sur la plateforme de Q&A's relative aux normes ESRS. A noter que les Q&A de l'EFRAG répondent à des questions à...Lire plus »
