Commission des Normes Comptables

Actualités

27.09.2019

Communiqué: "Publication du nouveau Plan comptable normalisé (PCN 2020)"

La Commission des normes comptables (CNC) informe les parties intéressées de la publication du règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de commerce.Lire plus »


10.09.2019

Le CTIE - gestionnaire de la plate-forme eCDF - publie des informations sur le PCN 2020 et les tableaux de passage

Le Ministère de Justice et le STATEC travaillent ensemble avec la Commission des Normes Comptables (CNC) sur le nouveau Plan Comptable Normalisé (PCN) applicable aux exercices debutant à compter du 1er janvier 2020. - Document:...Lire plus »


20.07.2018

Communiqué: "Informations sur le nouveau Plan comptable normalisé (PCN 2020)"

Dans le cadre de la révision du Plan comptable normalisé (PCN), la Commission des normes comptables (CNC) publie des informations sur le nouveau PCN 2020.Lire plus »


22.06.2018

Le Conseil de gouvernement réuni le 22 juin 2018 a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant révision du plan comptable normalisé (PCN)

Le Conseil de gouvernement réuni le vendredi 22 juin 2018 a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du code de commerce et portant...Lire plus »


30.01.2018

Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité

La Commission des normes comptables (CNC) invite les entreprises concernées - à savoir les grandes entités d'intérêt public (banques, assurances et sociétés cotées sur un marché réglementé de l'Union européenne) employant plus de...Lire plus »


27.12.2017

Communiqué: "Révision du Plan comptable normalisé (PCN)"

La Commission des normes comptables (CNC) a communiqué au Ministère de la Justice ses propositions quant à la révision du Plan comptable normalisé (PCN). Selon les informations recues du Ministère de la Justice et compte...Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur l'information relative aux participations détenues dans l'annexe des comptes annuels (art. 65 (1) 2° LRCS)

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/015 intitulé « Mention en annexe des comptes annuels des participations détenues (art. 65 (1) 2° LRCS) et exception au principe de dispense des petites...Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur l'information relative aux comptes consolidés à mentionner au sein de l'annexe des comptes annuels des entreprises mères et filiales

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/014 intitulé « Annexe des comptes annuels des entreprises mères et filiales: informations sur les comptes consolidés ».Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur l'incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015 sur la notion de chiffre d'affaires (art. 48 LRCS)

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/013 intitulé « Notion de chiffre d'affaires (art. 48 LRCS): incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015 ».Lire plus »


14.07.2017

Q&A portant sur le nouveau régime comptable applicable aux frais de recherche et de développement (2016)

La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/012 intitulé «Frais de recherche et de développement: nouveau régime comptable applicable (2016) ».Lire plus »


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