Commission des Normes Comptables

Actualités

29.03.2024

Transposition de la directive CSRD: dépôt à la Chambre des députés du projet de loi n°8370

Le projet de loi n°8370 portant transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE...Lire plus »


29.03.2024

Avis du Conseil d'État (doc.parl.8286/03) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

Le Conseil d'État a publié le 29 mars 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents...Lire plus »


26.03.2024

Avis de la Commission des normes comptables (CNC) (doc.parl.8286/02) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

La Commission des normes comptables (CNC) a publié le 26 mars 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que...Lire plus »


07.03.2024

Publication du Q&A CNC 24/032

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/032 intitulé "Loi 'Pilier 2' et option de présentation en annexe des comptes annuels de l'exercice 2023 des actifs et passifs d'impôts...Lire plus »


04.03.2024

(CSRD) ESRS Q&A Platform: publication d'une deuxième série de Q&A's

L'EFRAG a publié au mois de mars 2024 une deuxième série de réponses aux questions soumises sur la plateforme de Q&A's relative aux normes ESRS. A noter que les Q&A de l'EFRAG répondent à des questions à...Lire plus »


20.02.2024

Avis de l'Ordre des experts-comptables (doc.parl.8286/01) sur le projet de refonte du droit comptable luxembourgeois

L'Ordre des experts-comptables a publié le 20 février 2024 son avis sur le projet de loi n°8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les...Lire plus »


15.02.2024

Publication du Q&A CNC 24/031

La Commission des normes comptables (CNC) annonce la publication du Q&A CNC 24/031 intitulé "Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023 établis en régimes LUX GAAP...Lire plus »


06.02.2024

(CSRD) ESRS Q&A Platform: publication d'une première série de Q&A's

L'EFRAG a publié au début du mois de février 2024 une première série de réponses aux questions soumises sur la plateforme de Q&A's relative aux normes ESRS. A noter que les Q&A de l'EFRAG répondent à des questions à...Lire plus »


02.02.2024

Publication par l'EFRAG de projets de guides de mise en oeuvre ("implementation guidance")

En mars 2023, le commissaire McGuinness a demandé à l'EFRAG de donner la priorité au soutien à la mise en œuvre par les entreprises entrant dans le champ d'application de la directive CSRD et soumises à l'établissement et à la...Lire plus »


31.12.2023

Implémentation de la CSRD et des ESRS: mise en ligne d'une plateforme de Q&A pour assister les entrerprises

L'EFRAG a mis en ligne une plateforme ESRS Q&A qui vise à collecter et à répondre aux questions techniques qui restent en suspens après une analyse approfondie par les parties prenantes afin de soutenir la mise en œuvre...Lire plus »


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