Directive CSRD : publication du paquet dit « Omnibus » et proposition « Stop-the-clock »

Le 26 février 2025, la Commission a adopté un ensemble de propositions (le paquet « Omnibus »)  visant à simplifier les règles de l’UE et à stimuler la compétitivité. Ces propositions incluent une simplification des obligations d’information (consolidée) en matière de durabilité telles que prévues par la directive CSRD.

Parmi les mesures proposées figure notamment la proposition dite « Stop-the clock » suivant  laquelle les entreprises qui auraient dû être soumises aux obligations d’information (consolidée) en matière de durabilité à compter de l’année 2025, bénéficieraient d’un report de 2 ans.

Compte tenu de ce report et à titre illustratif, les grandes entreprises et les entreprises mères à la tête d’un grand groupe qui ne sont pas des entités d’intérêt public (EIP) devraient établir et publier une information (consolidée) en matière de durabilité à compter de l’année 2027 (dépôt et publication en 2028).

A noter que pour entrer en vigueur, la proposition de directive « Stop-the-clock » doit encore être adoptée par les colégislateurs européens, à savoir le Conseil et le Parlement européen.