Adoption de la directive (UE) 2025/794 dite directive "Stop-the-clock"

La directive (UE) 2025/794 dite directive "Stop-the-clock" a été adoptée le 14 avril 2025 par le Parlement européen et le Conseil.

Comme indiqué précédemment, cette directive a notamment pour objet de reporter de deux années supplémentaires la date de première application de la directive (UE) 2022/2464 dite directive "CSRD".

A titre illustratif, les grandes entreprises et les entreprises mères à la tête d’un grand groupe qui ne sont pas des entités d’intérêt public (EIP) devront désormais établir et publier une information (consolidée) en matière de durabilité à compter de l’année 2027 (dépôt et publication en 2028) et non plus à compter de l'année 2025 (dépôt et publication en 2026).

Des informations complémentaires suivront concernant les autres propositions de modification de la directive CSRD et notamment celles affectant son champ d'application, à savoir les entreprises et groupes visés par l'obligation d'établir et de publier annuellement une information (consolidée) en matière de durabilité.