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Incidences de la loi "Pilier 2" sur les comptes annuels ou consolidés établis en régime LUX GAAP ou LUX GAAP - JV par une entreprise ou par un groupe luxembourgeois

Rehaussement des critères de taille des articles 35 et 47 LRCS ainsi que de l'article 1711-4 LSC: modalités d'application pratique

Incidences du changement de périmètre de consolidation d'un groupe sur l'appréciation des critères de taille

Loi "Pilier 2" et option de présentation en annexe des comptes annuels* de l'exercice 2023** des actifs et passifs d'impôts différés

Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023* établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP-JV

Changement de devise de tenue de comptabilité et d'établissement des comptes annuels en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV

Aspects comptables des migrations de sociétés à destination du Luxembourg en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV

Mise en oeuvre de l'exemption de consolidation petits groupes (article 1711-4 LSC): modalités pratiques

Traitement comptable des transactions et soldes libellés en devises étrangères en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV

Devise de tenue de comptabilité et d'établissement des comptes annuels en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV (révisé)

Corrections d’erreurs en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV

Changement de méthodes comptables, de modes d'évaluation et d'estimations comptables en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV (révisé en mai 2023)

Ventes assorties d'une condition suspensive et mises sous séquestre d'une partie du prix de cession en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV

Discontinuité d'exploitation et comptabilité en base liquidative en régimes LUX GAAP et LUX GAAP-JV

Principe optionnel de substance (art. 29 (3) LRCS): portée de l'option, modalités d'application et implications sur l'information en annexe ainsi que sur la détermination des réserves distribuables

Incidences de la pandémie de Covid-19 sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2019(*) des entreprises et groupes luxembourgeois

Catégorisation des entreprises: interprétation du critère de répétition visé à l'article 36 LRCS

Fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR) : Plan comptable normalisé (PCN) et formalisme de dépôt des données financières

Délai de dépôt au RCS de comptes consolidés établis à des fins légales

Compensation comptable des commandes en cours et des acomptes reçus sur commandes

Mention en annexe des comptes annuels des participations détenues (art. 65 (1) 2° LRCS) et exception au principe de dispense des petites entreprises (art. 66 LRCS)

Annexe des comptes annuels des entreprises mères et filiales: informations sur les comptes consolidés

Notion de chiffre d'affaires (art. 48 LRCS): incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015

Frais de recherche et de développement: nouveau régime comptable applicable (2016)

eCDF / PCN – Modifications dans la présentation des charges et des produits financiers (2016): conséquences pratiques

eCDF / PCN – Nouveaux schémas de bilan et de compte de profits et pertes (2016) : conséquences pratiques

Immeubles de placement en régimes LUX GAAP et LUX GAAP – JV : modèle du coût vs modèle de la juste valeur

eCDF / PCN - Suppression de la catégorie des charges et des produits exceptionnels : conséquences pratiques

Terrains et constructions en régime LUX GAAP : modalités d’application du modèle du coût

Filiales d’entités d’investissement (IFRS 10 § 27) et maintien des exemptions de consolidation des sous-groupes (art. 314, 315 et 316 LSC)

Entités d’investissement : compatibilité de l’exception à la consolidation (IFRS 10 § 31) avec l’obligation de consolidation (section XVI LSC)

Exemption d’établissement des comptes consolidés de sous-groupes : notions de conformité et d’équivalence (art. 1711-7, point 2° LSC) (révisé)

Réévaluation des immobilisations incorporelles

Réévaluation des immobilisations corporelles

Droit comptable des entreprises : trois régimes distincts

Notion comptable de société d’investissement

Notion comptable d’exercice flottant

Interprétation de l’article 317 (3) c) LSC dans le cas particulier des sociétés d’investissement en capital à risque (venture capital / private equity)

Retrait de l'avis CNC 09/001 portant interprétation de l'article 312 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et de l'article 31 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - société de participation financière