La Commission des normes comptables (CNC) annonce la révision du Q&A CNC 15/004 (R) intitulé « Exemption d’établissement de comptes consolidés de sous-groupes: notions de conformité et d’équivalence (art. 1711-7, point 2° LSC) ».

Ce Q&A a été révisé afin de refléter les éléments suivants:

• la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne;
• la renumérotation des articles de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.