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Q&A portant sur l’incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015 sur la notion de chiffre d’affaires (art. 48 LRCS)
La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 17/013 intitulé « Notion de chiffre d’affaires (art. 48 LRCS): incidence des modifications introduites par la loi du 18 décembre 2015 ».
