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Q&A portant sur les notions de conformité et d’équivalence dans le cadre de l’exemption d’établissement des comptes consolidés prévus à l’article 316 LSC
La Commission des normes comptables (CNC) publie le Q&A CNC 15/004 intitulé « Exemption d’établissement des comptes consolidés de sous-groupes: notions de conformité et d’équivalence (art. 316 point b) LSC) » (anciennement Q&A 01/2015).
