Date de la dernière modification : 11/06/2025
En naviguant sur le site cnc.lu, vous acceptez que la Commission des normes comptables (CNC) soit susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous sommes convaincus de l’importance de la confidentialité. C’est pour cette raison que nous concevons et fournissons nos services en tenant compte de la protection de votre vie privée. La présente politique de protection de la vie privée décrit les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.
Lorsque vous n’êtes qu’un simple visiteur de notre site, la CNC ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, excepté dans le cadre de l’utilisation de cookies.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
vous remplissez le formulaire de contact.
Les Données personnelles que nous pouvons collecter et traiter incluent, entre autres :
vous remplissez le formulaire d'une doctrine en consultation publique
Les Données personnelles que nous pouvons collecter et traiter incluent, entre autres :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Les données collectées sur le site cnc.lu sont exclusivement destinées à la CNC.
Elles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels la CNC fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations de services (ex: hébergement du Site).
La CNC demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Une fois le traitement effectué, les informations sont protégées par des contrats qui obligent ces tierces parties à ne traiter les informations que conformément aux instructions de la CNC et aux dispositions du présent engagement de confidentialité, en appliquant toutes les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.
Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos produits et services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes. Ces données nous permettent également de vous envoyer des communications que nous pensons être intéressantes pour vous, y compris des informations sur des produits, services, promotions et autres nouvelles et événements de la CNC, dans la mesure où cela est conforme à la législation locale applicable.
Pour améliorer les performances de notre site et vous offrir une meilleure expérience de navigation, le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les données collectées par les cookies et paramétrer vos préférences, rendez-vous sur notre page de politique de cookies.
La CNC prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se protéger contre tout accès non autorisé aux données conservées ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée de ces données. La CNC limite l’accès à vos informations d’identification personnelles aux seuls employés qui nécessitent ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services de la société.
La CNC met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos Données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018, vous avez le droit d’accéder à vos Données, de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer en contactant la CNC par email à l'adresse cnc@mj.etat.lu ou par courrier à l’adresse suivante : 13 Rue Erasme, 1468 Kirchberg Luxembourg. Il vous sera demandé de signer votre demande et d’y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) - https://cnpd.public.lu/fr.html
La CNC se réserve le droit d’adapter la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la dernière version de ce document informatif.