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Les groupes de travail

Le Conseil de gérance peut créer des groupes de travail dont il détermine la composition. Ces groupes  peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres du Conseil de gérance, mais ils doivent comprendre au moins un membre de celui-ci.

La Commission des normes comptables dispose de quatre groupes de travail, à savoir:

Groupe de travail 1

« Projets de loi et doctrine comptables »

Missions

  1. Assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration des projets de loi portant transposition de directives comptables ;
  2. Conseiller en matière de droit comptable le ministre ayant dans ses attributions la Justice ;
  3. Contribuer au développement d’une doctrine comptable luxembourgeoise par voie d’avis, de recommandations ou de tout autre document à portée interprétative.

Composition

Etat, Ministère de la Justice (MINJU)

Alphonse KUGELER

Olivia COLLETTE

Administration des contributions directes (ACD)

Eric KAMPHAUS

Valentin NEDELCHEV

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC)

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg (BCL)

Yvan THOMMES

Truong Son NGO

Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

Ana Bela FERREIRA

Clément RENAC

Chambre de commerce, grandes entreprises (CC, GE)

Anne-Sophie THEISSEN

Katarina GERARD

Chambre de commerce, PME et Soparfi (CC, PME)

Christophe STEIN

Institut des réviseurs d'entreprises (IRE)

Johan BLAISE

Stephan LEGO-DEIBER

Ordre des experts-comptables (OEC)

Karine THIL

Caroline NICOLETTI

Personnalité qualifiée indépendante (PQI)

Yvan STEMPNIERWSKY

Commission des normes comptables (CNC)

David BURBI

Groupe de travail 2

« Plan comptable normalisé et exploitation de l’information comptable »

Missions

  1. Assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration et l’amélioration du Plan comptable normalisé (PCN) et de la collecte sous format exploitable de l’information comptable (p.ex. : Centrale des bilans, plate-forme électronique de collecte des données financières (eCDF)) ;
  2. Contribuer à l’émergence d’un guide d’utilisation relatif au PCN.

Composition

État, Ministère de la Justice (MINJU)

Alphonse KUGELER

Olivia COLLETTE

Administration des contributions directes (ACD)

Yves WAGNER

Valentin NEDELCHEV

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC)

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg (BCL)

Truong Son NGO

Yvan THOMMES

Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

Marguy MEHLING

Ana Bela FERREIRA

Chambre de commerce, grandes entreprises (CC, GE)

Katarina GERARD

Chambre de commerce, PME et Soparfi (CC, PME)

Poste vacant

Institut des réviseurs d'entreprises (IRE)

Stephan LEGO-DEIBER

Jérémy PAGES

Ordre des experts-comptables (OEC)

Alexandre LELEUX

Anne-Sophie PREUD'HOMME

Commission des normes comptables (CNC)

David BURBI

Groupe de travail 3

« Dérogations en application de l’article 27 LRCS »

Missions

  1. Emettre – à l’attention du ministre de la Justice – l’avis motivé prévu à l’article 27, 1er alinéa de la loi modifiée du 19 décembre 2002 en relation avec des demandes individuelles de dérogation au droit comptable commun;
  2. Assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration des projets de règlements grand-ducaux pris en application de l’article 27, 2ème alinéa, de la loi modifiée du 19 décembre 2002.

Composition

Etat, Ministère de la Justice (MINJU)

Alphonse KUGELER

Olivia COLLETTE

Administration des contributions directes (ACD)

Valentin NEDELCHEV

Eric KAMPHAUS

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC)

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg (BCL)

Truong Son NGO

Yvan THOMMES

Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

Ana Bela FERREIRA

Clément RENAC

Chambre de commerce, grandes entreprises (CC, GE)

Anne-Sophie THEISSEN

Chambre de commerce, PME et Soparfi (CC, PME)

Katarina GERARD

Institut des réviseurs d'entreprises (IRE)

Stephan LEGO-DEIBER

Bettina BLINN

Ordre des experts-comptables (OEC)

Stéphane SCHIRRECKER

Bob FISCHER

Personnalité qualifiée indépendante (PQI)

Yvan STEMPNIERWSY

Commission des normes comptables (CNC)

David BURBI

Groupe de travail 4

« Affaires européennes et internationales »

Missions

  1. Répondre aux consultations publiques lancées par la Commission européenne en matière de comptabilité et d’information financière et non financière ;
  2. Répondre aux exposés-sondages publiés par l’IASB (International Accounting Standards Board) sur des sujets intéressant au premier plan le Luxembourg, ses entreprises et ses parties intéressées;
  3. Contribuer à l’émergence d’une position luxembourgeoise sur les matières touchant à l’harmonisation comptable aux niveaux européen et international.

Composition

État, Ministère de la Justice (MINJU)

Alphonse KUGELER

Olivia COLLETTE

Administration des contributions directes (ACD)

Valentin NEDELCHEV

Eric KAMPHAUS

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC)

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg (BCL)

Yvan THOMMES

Truong Son NGO

Commissariat aux assurances (CAA)

Thierry FLAMAND

Frédéric JARDIN

Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

Ana Bela FERREIRA

Clément RENAC

Chambre de commerce, grandes entreprises (CC. GE)

Anne-Sophie THEISSEN

Matthieu LARGERON

Chambre de commerce, PME et Soparfi (CC, PME)

Katarina GERARD

Institut des réviseurs d'entreprises (IRE)

Stephan LEGO-DEIBER

Johan BLAISE

Ordre des experts-comptables (OEC)

Jérémy PAGES

Daniel HILBERT

Personnalité qualifiée indépendante (PQI)

Yvan STEMPNIERWSKY

Commission des normes comptables (CNC)

David BURBI

En outre, le Conseil de gérance peut créer des groupes de travail ad hoc auxquels il délègue une mission spécifique et temporaire.