La directive (UE) 2022/2464 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) prévoit l’application d’un corps de normes européennes d’information en matière de durabilité dites « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards) aux entreprises qui tombent dans le champ d’application de la directive CSRD.
Les projets de normes ESRS sont élaborés par l’EFRAG (www.efrag.org) via son « Sustainability Reporting Board » (SRB) et son « Sustainability Reporting Technical Expert Group » (SR TEG).
Les projets de normes ESRS sont ensuite soumises par l’EFRAG à la Commission européenne pour revue et validation par voie d’acte(s) délégué(s).
A ce stade, une première série (« First set » ou « Set 1 ») de normes ESRS a été adoptée par la Commission européenne (cf.: liste ci-dessous) et a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de l’Union européenne en date du 22 décembre 2023 et est accessible en langue anglaise, en langue française ou encore en langue allemande.