Dans le cadre du paquet de simplification dit « Omnibus I », la Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 des normes européennes révisées en matière de durabilité (ESRS – « European Sustainability Reporting Standards ») ainsi qu’une norme d’information volontaire pour les plus petites entreprises qui ne sont pas dans le champ d’application de la directive CSRD mais qui peuvent être concernées en tant que maillon de la chaîne de valeur d’une entreprise à laquelle s’applique ladite directive CSRD.

L’acte délégué portant révision des normes ESRS et l’acte délégué déterminant la norme d’information volontaire ont été communiqués au Parlement européen et au Conseil pour contrôle. Les mesures s’appliqueront une fois que la période d’examen de deux mois, qui peut être prolongée de deux mois supplémentaires, sera terminée.

Le communiqué de presse est disponible ici.